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Communiqué TVA

Chers amis,
 
Nous sommes actuellement entraînés dans une spirale négative, qui trouve son point d'orgue avec l'application du taux plein de TVA au 1er janvier 2014.




J'avoue n'avoir pas tout compris de ce qu'est la défense de nos intérêts futurs par nos instances fédérales, ni de ce qu'il convient de faire ou ne pas faire pour signaler (à qui?) notre désarroi.

 

J'approuve sans réserve les initiatives prises par les CDE, pour mobiliser les Clubs, cavaliers, partenaires.....
Mais je n'oublie pas qu'au moment même où nos Dirigeants de la FFE, FNSEA, étaient en discussion avec nos Ministres, le fameux décret sur la TVA était déjà sur les rotatives de l'imprimerie nationale.
Est-ce une raison suffisante pour baisser les bras ? Non, mais c'est une raison suffisante pour éclairer nos représentants fédéraux sur ce que nous attendons des négociations sur les "compensations" indispensables à notre fonctionnement futur.

 

1. Nous voulons un allègement des charges patronales sur les salaires des enseignants des Clubs. Cet allègement doit être réservé aux Clubs affiliés et concerner les élèves licenciés.
Il doit être de 75 % en 2014, 50 % en 2015, et 30 % en 2016.

 

2. Nous voulons qu'un fonds dédié soit constitué, d'un montant de 25 millions d'euros (équivalent à une fraction de l'amende qu'aurait payé l'Etat Français s'il n'avait pas appliqué le taux plein de TVA), cette somme étant mise à disposition des CRE , au prorata du nombre de leur licenciés, pour mettre en place, immédiatement, une action d'aide en fonds propres des Clubs, dans la droite ligne de ce que le COREN (le CRE normand) est en train de finaliser.

 

3. Nous voulons une aide à l'investissement, qui compense partiellement le fait que nous sommes le seul sport à totalement autofinancer, sur ressources privées, une activité profitant au public, de plus jeune, dans le cadre du 3ème sport français en nombre de licenciés.
Cette aide doit prendre 2 formes :
- l'une pour les initiatives privées,
- l'autre pour les initiatives publiques.
Elles se manifesteront par :
Une subvention à l'investissement créateur d'emplois, une garantie des emprunts souscrits.

 

4. Nous voulons une exonération totale des résultats des entreprises réinvestis.

 

Sur la foi de ces objectifs, ce n'est pas 2 000 emplois qui seront détruits, mais 1 000 emplois qui seront créés et plus aucun opérateur n'aura intérêt à fonctionner sans licences, et en dehors de la FFE.

 

Le 21 novembre prochain, nous nous retrouvons dans notre séminaire annuel.

 

Permettez-moi de vous demander de venir nombreux, et d'ajouter à l'ordre du jour les quelques réflexions que je viens de vous livrer.

 

Sincèrement,

 

Guy Schumacher

 

Comité Régional d’Equitation de Normandie
6 avenue Maréchal Montgomery – 14000 CAEN
Tél : 02.31.84.61.87 – Fax : 02.31.84.61.91
Email : normandie@ffe.com – Site : chevalnormandie.com

Article mis en ligne le 15/11/2013.



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