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Dossier PAC 2014 - Télédéclaration

L'Orne a été retenue par le ministère de l'agriculture pour participer à la démarche de non-envoi des dossiers papier des demandes d'aides agricoles de la PAC.




Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 1er avril 2014.
 
Vous devez donc réaliser votre déclaration PAC via le site internet "télépac" au plus tard le 15 mai 2014. Il n'y aura aucun report de cette date.
 
Il ne vous reste donc plus que 23 jours pour déclarer sans pénalité de retard. Pour un dépôt entre le 16 mai et le 9 juin inclus, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée.

Au-delà de cette date tout dossier sera rejeté.

Pour toute information, vous pouvez contacter le service Télépac au 02.33.32.52.39.

Isabelle HEMAR
Servie Économie des Territoires
DDT de l'ORNE
BP 537
61007 ALENCON CEDEX
Tél : 02 33 32 71 86
mail:isabelle.hemar@orne.gouv.fr

 

Article mis en ligne le 03/05/2014.



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