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Un gazole non routier pour les véhicules agricoles

L'Europe impose l'utilisation d'un gazole moins chargé en souffre et comprenant une partie de biocarburant.




La France a donc mis en place un gazole non routier-GNR, qui remplacera le fioul rouge dans les établissements équestres à compter du 1er mai 2011 pour les engins mobiles non routiers tels que les télescopiques et du 1er novembre 2011 pour les tracteurs. Le GNR ne doit pas être mélangé à l'ancien fioul et ne peut être conservé plus de 6 mois. Le Ministère recommande donc d'avoir une cuve pour l'ancien fioul, une cuve pour le GNR d'été et une cuve pour le GNR d'hiver, ce qui va nécessiter un investissement important ou une grande organisation pour finir les anciennes cuves et bien les nettoyer avant de les remplir de GNR.

Concernant le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés en 2010 pour une activité agricole, la taxe intérieure de consommation - TIC, ancienne TIPP- le dispositif de remboursement partiel est maintenu, moyennant l'envoi d'un formulaire dédié avant le 15 avril 2011.
 
Formulaire sur le lien suivant :
 
Communiqué par:
La lettre du 18 février 2011
FFE Ressources et Qualité

Article mis en ligne le 18/02/2011.



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