Loi - Le monde équestre menacé par une directive européenne

Le régime de TVA de la filière équestre est aujourd'hui en passe d'être relevé par Bruxelles pour les chevaux qui ne sont pas... mangés ! Eleveurs et responsables de centres équestres crient leur indignation. Une position partagée par la Fondation 30 Millions d'Amis.

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Pour Serge Lecomte, président de la Fédération Française d'Equitation, cette remise en cause de la TVA à 5,5 % met un terme à des années de progrès : « Cette mesure a permis d’ouvrir le monde équestre au grand public, alors que l’équitation a été très longtemps réservée aux classes aisées » indique-t-il. Mais les dégâts ne devraient pas s’arrêter là : « C’est à la fois une aberration mais aussi un non-sens économique, car les petites structures, qui réalisent 11 % de bénéfices en moyenne, ne vont pas survivre aux 14 points d’augmentation. Ce sont la moitié des entreprises qui vont mettre la clé sous la porte », poursuit Serge Lecomte.

Une lettre à Bercy

Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, c’est avant tout les milliers de passionnés de cheval qui souffriront de l’application du texte européen directive : « L’équitation a de grandes vertus éducatives. Le cheval sensibilise les plus jeunes au respect de l'animal, lui apprennent à lui prodiguer des soins, et c’est l’un des seuls loisirs qui permet de développer un lien aussi fort avec l’animal. » Et la logique implacable de Bruxelles soulève un point essentiel : « La fiscalité est plus douce pour ceux qui vivent de la consommation du cheval mais plus élevée pour ceux qui sensibilisent les plus jeunes au respect de l'animal : un comble ! »

Dans un courrier adressé à François Barouin, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, afin de protester contre la transposition de cette directive en droit français, Reha Hutin constate avec indignation « que cela revient moins cher de tuer un cheval que de le garder en vie » et demande la mise à l’étude d’une solution eurocompatible qui permette à la France de conserver un taux de TVA réduit (17/10/11). La CJUE se prononcera à la fin de l’année 2011 sur une éventuelle mais très probable condamnation de la France en la matière.

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Article mis en ligne le 23/10/2011.