La réforme de lEtat au service de la filière équine et de léquitation

Dernier document officiel diffusé par les Haras Nationaux.

La mise en place de l’IFCE est aujourd'hui prévue au 1^er février2010.

Pour la saison de monte 2010 par de changement, nos interlocuteurs sont toujours les HN.

La mise en place de France Haras est différée à juillet 2010 pour permettre d’adapter et de transférer étape par étape, point par point les tenants et aboutissants d’une saison de monte.

La réforme de l’Etat au service de la filière équine et de l’équitation

La politique de l’Etat dans le domaine du cheval et son financement est en cours de réorganisation. Cette réforme doit entrer en vigueur début 2010.

Des missions de l’Etat recentrées et une volonté forte d’implication des professionnels :

Le choix a été fait de rapproche les Haras nationaux de l'Ecole nationale d'équitation, le Cadre Noir, pour créer un unique établissement public administratif, l’Institut français du cheval et de l’équitation, recentré sur des missions de services public, au service de l’ensemble de la filière.
Pour porter les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l’ensemble des professionnels de la filière, il sera crée un groupement d’intérêt public, France Haras. La gouvernance de France Haras sera assurée par les associations professionnelles, les associations d’éleveurs, les collectivités territoriales, et l’Etat.

Jusqu’au 31 décembre 2009	Missions (*)	A partir du 1er janvier 2010
Ecole nationale d’équitation (ENE)	formation aux métiers des arts équestres et de l’équitation	Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
	mise en œuvre la politique sportive de haut niveau
	promotion et le rayonnement de l’équitation française (le Cadre Noir)
Haras nationaux (HN)	amélioration génétique des races équines menacées
	gestion du fichier central d’identification des équidés, sécurité sanitaire (dont la veille sanitaire)
	appui à la filière équine (dont les encouragements et l’observatoire économique)
	formation et recherche
	étalonnage et génétique	France Haras
	identification de terrain des équidés
	services aux éleveurs, appui technique
	appui à l’ensemble des professionnels de la filière (animation du réseau des centres, transport de semence, vente de semences à l’international…)

(*) liste non exhaustive

Suivant leurs compétences et leurs missions, les personnels de l’ENE et des HN dépendront, à la création de ces établissements, de l’Institut français du cheval et de l’équitation ou de France Haras.
Un schéma territorial en cohérence avec les missions confiées aux deux établissements :
France Haras se construit autour de métiers de services à l’élevage : l’étalonnage, l’identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les 85 centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement.
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Il regroupera notamment le site de l’ENE à Saumur, ainsi que le pôle de Pompadour où est notamment localisé le fichier central d’identification des équidés.

Pour ce qui concerne les 18 autres sites actuels des HN, composés chacun d’un centre technique et, pour certains, d’un pôle hippique : les centres techniques seront transférés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Jusqu’au 31 décembre 2009	Sites	A partir du 1er janvier 2010
Ecole nationale d’équitation	Site de Saumur (Maine-et-Loire, 49)	Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
Haras nationaux	Le pôle du Le LION d'ANGERS (Maine-et-Loire, 49)
	Le pôle du LE PIN (Orne, 61)
	Le pôle de POMPADOUR (Corrèze, 19)
	Le pôle d’UZES (Gard, 30)
	Le pôle de CLUNY (Saône-et-Loire, 71)
	Le pôle de ROSIERES (Meurthe-et-Moselle, 54)
	Le pôle de LAMBALLE (Côtes d’Armor, 22)
	Le pôle de SAINT LO (Manche, 50)
	Le pôle de SAINTES (Charente-Maritime, 17)
	Le pôle de LA ROCHE sur YON (Vendée, 85)
	Le site de TARBES (Hautes-Pyrénées, 65)
	Le site des BREVIAIRES (Yvelines, 78)	France Haras
	Le site d’HENNEBONT (Morbihan, 56)
	Le site de GELOS (Pyrénées-Atlantiques, 64)
	Le site d’AURILLAC (Cantal, 15)
	Le site de BESANCON (Doubs, 25)
	Le site de RODEZ (Aveyron, 12)
	Le site de MONTIER en DER (Haute-Marne, 52)
	Le site de VILLENEUVE sur LOT (Lot-et-Garonne, 47)
	La totalité des 85 centres techniques, y compris ceux rattachés aux sites des Haras nationaux

Remarque : les sites de Compiègne, Annecy et Blois dont la fermeture est annoncée ou effective, seront sous tutelle de l’Institut dans l’attente de la finalisation des procédures.

En marche vers l’Institut français du cheval et de l'équitation

Article mis en ligne le 08/01/2010.