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TVA 1er janvier 2013

Ci-joint un message du CDE14 important pour tous les passionnées d'équitation et propriétaire de chevaux!!!
N'hésitez pas à faire suivre pour que tout le monde se mobilise

Manifestation ajournée





 
CHERS ADHERENTS
 
 
 
CE MAIL EST DESTINE A VOUS INFORMER DES DERNIERES EVOLUTIONS EN MATIERE DE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX ACTIVITES DES CENTRES EQUESTRES.
 
 
 
ALORS QU4IL AVAIT ETE PREVU PAR LE GOUVERNEMENT DE MAINTENIR UN TAUX REDUIT DE TVA A 7% POUR LES ACTIVITES DES CENTRES EQUESTRES,
 
LA FRANCE A RECU LA SEMAINE DERNIERE UNE MISE EN DEMEURE DE LA CEE AFIN D'APPLIQUE UN TAUX NORMAL (19,6%) SUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES LIEES AU CHEVAL.
 
 
 
CONTRAIREMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS PAR LES MINISTRES DES FINANCES ET DU BUDGET, UN AMENDEMENT A LA LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE SERA VOTE
 
A L'ASSEMBLEE NATIONALE MI-DECEMBRE AFIN D'APPLIQUER UN TAUX DE 19,6% A L'ENSEMBLE DU MONDE EQUESTRE, Y COMPRIS SUR LES LECONS D'EQUITATION
 
A PARTIR DU 1 JANVIER 2013.
 
 
VOUS POUVEZ TELECHARGER LE COURRIER DU GHN
.
 
 
 
LE CDE, A DECIDE DE VOUS ACCOMPAGNER DANS UNE DEMARCHE DE RECLAMATION, EN PARTICULIER ENVERS LES ELUS LOCAUX, DEPARTEMENTAUX ET REGIONNAUX
 
QUI VONT ETRE AMMENES A VOTER CET AMMENDEMENT.
 
 
 
NOUS VOUS PROPOSONS DE NOUS REUNIR LE DIMANCHE 16 DECEMBRE SUR L'ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAEN AFIN DE FAIRE PRESSION
 
SUR LES DEPUTES CALVADOSIENS AFIN QU'ILS VOTENT CONTRE CET AMMENDEMENT
 
 
MONDEVILLE LE 29 NOVEMBRE 2012
 
 
 
THIERRY PETITJEAN
 
PRESIDENT DU CDE14
 
COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DU CALVADOS
 
19 RUE DU VAST
 
14120 MONDEVILLE


Article mis en ligne le 04/12/2012.



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