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Déclaration des détenteurs d'équidés

Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l'arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du  23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement:





Tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE - ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.

A cet égard, tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.

Pour les détenteurs d'équidé(s) déjà existants avant la publication des textes précités, la déclaration doit être transmise à l'IFCE dans les 6 mois suivants le 25 juillet 2010, date de publication du décret précité. Déclaration à faire avant le 25 janvier 2011 donc.

Informations sur le site des HN

Article mis en ligne le 14/08/2010.



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