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Déclaration des lieux de détention

DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION
 
Détenteur déclaré = Action sanitaire renforcée

 




 
Si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, vous êtes détenteur d'équidé. A ce jour, il semble que vous n’ayez pas encore mis à jour les informations concernant les éventuels lieux de détention dont vous êtes responsable.
 
NB : Si vous n'êtes pas dans cette situation ou si vous avez déjà effectué votre déclaration de lieu de détention au SIRE, merci de ne pas tenir compte de ce mail.
Le saviez-vous ?
Depuis juillet 2010, les détenteurs d’équidé doivent déclarer auprès du SIRE les lieux de stationnement dont ils sont responsables. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, même si vous n’en êtes pas propriétaire (centre équestre, éleveur, particulier ayant des chevaux pour le loisir, gérant d’un gîte équestre…). En cas d’épidémie, votre déclaration sera indispensable pour mettre en place une action sanitaire efficace. Pour en savoir plus, cliquez ici.
 
Déclarez-vous dès maintenant à partir de votre espace personnalisé !
C’est facile, gratuit mais pas automatique, pensez-y !
Dans Espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention,
sélectionnez la ou les adresses à déclarer,
ou cochez que vous n'êtes pas détenteur d'équidé.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, et vous prions d’agréer nos sincères salutations.
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SIRE - les Haras nationaux
Institut français du cheval et de l'équitation
http://www.haras-nationaux.fr
Conformément à l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime, la non-déclaration du lieu de détention est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage. 

Article mis en ligne le 26/10/2011.



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