Article 1-       DENOMINATION

L’association est dénommée « ORGANISATION NORMANDIE PONEY », en abrégé « ONP ». Elle a été constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée à la PREFECTURE DE LA MANCHE.

Article 2-       DUREE

La durée de l’association est de 99 ans à compter de la date à laquelle elle a acquis la personnalité morale.

Article 3-       SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à SAINT Lô (Manche) - HARAS NAIIONAL - Route de Bayeux. Il pourra être transféré à une autre adresse sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4-       OBJET SOCIAL

Celle association a pour but au sein des circonscriptions des HARAS de SAINT LO (Manche) et du HARAS DU PIN (Orne) :

-         De promouvoir l’élevage de poneys par l’organisation de manifestations (dans les circonscriptions des Haras sus énoncés et éventuellement à l’extérieur de ces circonscriptions,

-         de regrouper les éleveurs, les utilisateurs, les amateurs de poneys, quels que soient leur race et le lieu de résidence des propriétaires,

-         d’assurer le lien et de représenter les éleveurs auprès de l’E.P.A. des haras nationaux et de leurs délégués particulièrement ceux de ST LO et de LE PIN, des Conseils Régionaux des Chevaux, de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt et de leurs délégués, des collectivités territoriales, des médias, ainsi qu’auprès des associations nationales de races de poneys, et toutes associations, groupements et administrations s’intéressant aux poneys ou aux équidés,

-         de solliciter des aides des collectivités et de tous organismes ayant un lien avec les poneys ou équidés,

-         de représenter ses adhérents auprès des organisateurs de manifestations d’élevage ou sportives,

-         l’éditer des bulletins de vente de poneys,

-         d’organiser des rencontres conviviales et des réunions d’information,

-         d’obtenir des avantages auprès de fournisseurs (sellerie, aliments, …)

Article 5-       MEMBRES
L’association se compose :

-         de membres adhérents personnes physiques,

-         de membres adhérents personnes morales, tels que d’autres associations, des établissements publics, des collectivités territoriales, des sociétés civiles et commerciales. Il appartiendra aux personnes morales de désigner leur représentant auprès de l’association,

-         de membres bienfaiteurs, ainsi qualifiés par le conseil d’administration.

-         de membres fondateurs qui sont des personnalités à l’initiative desquelles l’association été créée. Leur liste, strictement limitative et personnelle figure au procès-verbal de l’assemblée constitutive.

-         de membres d’honneur, ainsi qualifiés par le conseil d’administration. Cette catégorie de membre ne peut représenter plus de 10 % de l’ensemble des membres de l’association. Ces membres n’acquittent pas de cotisation, ne peuvent être élus au conseil d’administration, ne peuvent prendre part aux votes lors des assemblées générales auxquelles ils sont toutefois conviés.

Article 6-       COTISATIONS
Les membres adhérents, bienfaiteurs et fondateurs doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est arrêté annuellement par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut fixer un montant de cotisation différent par catégories de membres définies à l’article 5. Les cotisations sont exigibles dès le 1er janvier de chaque année civile, après appel de fonds émis par le bureau. Les membres n’ayant pas payé leur cotisation dans un délai de trois mois à compter de son exigibilité, sont considérés comme démissionnaires d’office, sauf décision contraire du conseil d’administration.

Article 7-       MISSION
Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit auprès du conseil d’administration. Le conseil détermine la catégorie à laquelle est rattaché le nouveau membre admis. Les décisions du conseil d’administration n’ont pas à être motivées.

Article 8-       RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

-         la démission notifiée par lui au conseil d’administration,

-         le décès pour une personne physique ou la liquidation pour une personne morale notifié(e) au conseil d’administration,

-         la radiation pour non paiement de la cotisation,

-         La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou pour violation des statuts, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 9-       RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

-         Les cotisations versées par les membres,

-         les subventions reçues des collectivité ou de toute autre personne.,

-         les recettes des manifestations organisées par l’association,

-         les dons,

-         et toutes autres ressources que l’association est habilitée à recevoir.

Article 10-  CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition
L‘association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres au minimum et de 12 membres au maximum, élus au scrutin secret par l’assemblée générale, pour trois ans,

Les membres du conseil doivent être choisis parmi les membres de l’association qui y ont adhéré depuis au moins un an et qui se sont acquittés de leurs cotisations. A défaut du paiement de leur cotisation, ils seront réputés démissionnaires d’office.

Chacun des départements sur le territoire desquels intervient l’association (savoir la Manche, le Calvados, l’Orne, l’Eure et la Seine-Maritime), dans la mesure où un ou des candidat(s) de ces départements se déclare(nt), devra être représenté par au moins un membre au conseil d’administration.

Ainsi, s’il ressort du résultat du scrutin qu’un membre, issu d’un département qui n’a pas d’élu au Conseil Administration, obtient un nombre de voix inférieur à celui obtenu par le candidat ayant obtenu le moins de voix, issu d’un autre département qui a déjà d’autres élus, le candidat issu du
département qui n’a pas d’élu deviendra administrateur à la place du candidat ayant obtenu le moins de voix.

Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les trois ans.

En cas de vacance d’un administrateur, le conseil peut pourvoir à son remplacement, sous réserve ratification par l’assemblée générale la plus proche.

Les décisions prises en présence d’administrateur dont la nomination ne serait pas ratifiée, ne seront pas moins valables.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont assurées par chacun gratuitement. Néanmoins les frais engagés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions pourront lui être remboursés sur présentation de justificatifs.

 
Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. et au moins trois fois par an.

Les décisions au sein du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur absent ou empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter, dans la limite de deux mandats par administrateur présent. Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office par le conseil.

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Le conseil d’administration pourra, s’il le juge utile, nommer chaque année, une liste de délégués départementaux, choisis parmi les membres de l’association, lesquels seront plus particulièrement chargés de représenter l’association dans chacun des 5 départements Normands.

Le conseil d’administration fixera l’étendue de leurs pouvoirs.

Lesdits délégués auront pour obligation de rendre compte de leurs activités au bureau, de manière régulière. Ils ne pourront engager l’association sans l’accord préalable du Président.

Le conseil d’administration pourra en outre décider la création de commissions, dont il déterminera les missions.

Attributions
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association sous la seule réserve de ceux attribués explicitement à l’assemblée générale.

Il pourra déléguer au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales.

L‘association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou par une personne spécialement habilitée par le conseil.

Chaque membre du conseil d’administration est tenu au devoir de réserve et est soumis à la confidentialité des délibérations. Il ne peut engager le conseil d’administration que dans les limites fixées par ce dernier. A défaut il sera réputé agir à titre personnel et engagera sa propre responsabilité.

Tous les membres du conseil d’administration sont solidaires des décisions prises par ce dernier.

Article 11-  BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

-         d’un Président,

-         de deux Vice-présidents,

-         d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint.

-         d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour tille durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

 
Le bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président. Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association, dans le cadre défini par le conseil d’administration. Les décisions au sein du bureau sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix, celle du
Président étant prépondérante en cas de partage. La présence effective d’au moins trois membres du bureau, pendant la durée de la réunion, est nécessaire pour la validité des délibérations.

 
Les fonctions de membre du bureau sont assurées par chacun gratuitement. Néanmoins les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Chaque membre du bureau est tenu au devoir de réserve et est soumis à la confidentialité des délibérations. Il ne peut engager le bureau que dans les limites fixées par ce dernier. A défaut, il agit à titre personnel et engage sa propre responsabilité.

Tous les membres du bureau sont solidaires des décisions prises par ce dernier.

Article 12-  ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale est composée des membres de l’association, à jour de leurs cotisations au jour de l’assemblée, ainsi que des membres d’honneur. La liste des membres disposant du droit de vote est arrêtée au jour de l’assemblée.

Tout membre disposant du droit de vote peut donner mandat à un autre membre disposant lui même du droit de vote pour le représenter à l’assemblée. Un même membre ne peut disposer que de deux pouvoirs nominatifs au maximum.

La date de la réunion de l’assemblée est arrêtée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Président, par lettre simple et/ou par courrier, ou par annonce dans un journal local. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale peut être écartée par le Président de l’assemblée.

L’assemblée est présidée par le Président de l’association. A défaut, le Président de l’assemblée est désigné par la majorité des membres du conseil d’administration présents à la réunion.

 
Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le Président et du secrétaire. Ils sont établis sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Article 13-  ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.

Les compétences de l’assemblée générale ordinaire sont, notamment, d’entendre le rapport moral du Conseil et de prendre connaissance des comptes de gestion et bilan qui lui sont présentés, d’approuver ou non, et de décider de l’affectation du résultat, enfin, de procéder à la nomination et à la révocation des administrateurs. Cette assemblée ne délibère valablement que si le quart au moins des membres disposant du droit de vote est présent ou représenté. A défaut, une deuxième assemblée devra être réunie dans le mois suit la date de réunion de la première assemblée, laquelle pourra délibérer sans condition de quorum.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent membres présents ou représentés.

Article 14-  ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L‘assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, adopter règlement intérieur ou prononcer la dissolution de l’association, ainsi que pour se prononcer toute décision qui ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Cette assemblée ne délibère valablement que si le quart au moins des membres disposant du droit de vote est présent ou représenté. A définit, une deuxième assemblée devra être réunie dans le mois qui suit il la date de réunion de la première assemblée, laquelle pourra délibérer sans condition de quorum.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

Article 15-  EXERCICE SOCIAL

L‘exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 16-  DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association, et, s’il a lieu, d’assurer leur dévolution conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.